Dossier et bail
Location meublée : la liste des 11 équipements obligatoires
En bref
Un logement loué meublé comme résidence principale doit contenir au minimum 11 éléments fixés par le décret 2015-981 : literie avec couette ou couverture, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères, luminaires et matériel d’entretien. S’il en manque, le juge peut requalifier le bail en location vide.
Un studio « meublé » avec un matelas et une plaque électrique, ça te dit quelque chose ? Pourtant, le mot a un sens précis. Depuis le 1er septembre 2015, un logement loué meublé comme résidence principale doit contenir une liste minimale d’équipements, fixée par décret. Bonne nouvelle : elle tient en onze lignes, faciles à vérifier pendant la visite.
Les 11 équipements obligatoires
| Équipement | |
|---|---|
| 1 | Une literie avec couette ou couverture |
| 2 | De quoi occulter les fenêtres des pièces où l’on dort : volets ou rideaux |
| 3 | Des plaques de cuisson |
| 4 | Un four ou un four à micro-ondes |
| 5 | Un réfrigérateur avec congélateur, ou au minimum un compartiment à −6 °C ou moins |
| 6 | La vaisselle nécessaire pour prendre les repas |
| 7 | Des ustensiles de cuisine |
| 8 | Une table et des sièges |
| 9 | Des étagères de rangement |
| 10 | Des luminaires |
| 11 | Du matériel d’entretien ménager adapté au logement |
Le bail d’un meublé est accompagné d’un inventaire et d’un état détaillé du mobilier : vérifie-le pièce par pièce à l’état des lieux d’entrée.
Ce que le meublé change pour toi
| Meublé | Vide | |
|---|---|---|
| Durée du bail | 1 an, ou 9 mois avec un bail étudiant | 3 ans |
| Dépôt de garantie | 2 mois de loyer hors charges au maximum | 1 mois au maximum |
| Ton préavis | 1 mois | 3 mois, 1 mois en zone tendue |
| Charges | Provisions ou forfait | Provisions |
Il manque un équipement : que faire ?
- Signale-le à la visite ou à l’état des lieux d’entrée, et demande qu’il soit ajouté.
- Écris au propriétaire si rien ne bouge, en citant le décret 2015-981.
- Demande conseil à ton ADIL, gratuitement.
Un logement qui n’a pas le mobilier suffisant pour y vivre normalement peut être requalifié en location vide par le juge. Les règles du vide s’appliquent alors, notamment un bail de 3 ans et un dépôt de garantie limité à un mois de loyer. La requalification n’est pas automatique : c’est au juge d’apprécier.
Questions fréquentes
Un lave-linge est-il obligatoire dans un meublé ?
Non. Il ne figure pas dans la liste du décret. S’il est fourni, il entre dans l’inventaire et le propriétaire doit l’entretenir.
Un micro-ondes suffit-il comme four ?
Oui. La liste demande un four ou un four à micro-ondes, au choix.
Un studio sans rideaux peut-il être loué meublé ?
Il faut de quoi occulter les fenêtres des pièces où l’on dort : des volets suffisent. Sans volets ni rideaux, l’équipement manque.
Sources officielles
- legifrance.gouv.fr : décret 2015-981 du 31 juillet 2015 (liste du mobilier), loi du 6 juillet 1989 (articles 25-4 à 25-11 sur la location meublée)
- anil.org : liste des éléments de mobilier d’un logement meublé, et l’adresse de ton ADIL
- service-public.gouv.fr : location meublée, bail, dépôt de garantie et préavis